Si le projet est adopté au référendum du 21 septembre prochain, tout parti politique devra s’implanter à l’échelle nationale, sans se réclamer d’une ethnie, d’une région, d’une religion ou d’une quelconque communauté. Cette exigence vise à renforcer l’unité nationale et à combattre les clivages identitaires dans la vie politique.
Les partis politiques, ainsi que leurs organes dirigeants, sont tenus de respecter les principes d’inclusion, de diversité, de parité et de reddition des comptes. Ils sont également appelés à promouvoir l’alternance démocratique en leur sein, en garantissant une rotation effective du pouvoir interne.
« Tout parti politique doit être implanté sur toute l’étendue du territoire national. Il ne peut s’identifier à une ethnie, à une région, à une religion ou à une quelconque communauté. Les partis politiques et leurs organes dirigeants sont soumis aux règles et principes d’inclusion, de diversité, de parité et de reddition des comptes. Ils promeuvent l’alternance démocratique en leur sein. Ils sont soumis aux décisions des institutions et organes de l’État, conformément à la présente Constitution, aux lois et aux règlements », mentionne en son article 3 le projet constitutionnel consulté par Africaguinee.com
Par ailleurs, les partis doivent se conformer aux décisions des institutions et des organes de l’État, dans le respect des dispositions constitutionnelles, des lois et des règlements en vigueur.
Tout en réaffirmant son autorité, l’État reconnaît le rôle essentiel de l’opposition dans le fonctionnement démocratique. Il garantit à chaque parti politique le droit de s’opposer pacifiquement à l’action gouvernementale par les voies légales, et de proposer des solutions alternatives dans le cadre du débat public.
« Les modalités de constitution, d’exercice, de suspension des activités et de dissolution des partis politiques sont déterminées par une loi organique. »
Les conditions relatives à la création, au fonctionnement, à la suspension et à la dissolution des partis politiques vont être fixées par une loi organique. Celle-ci définit les modalités d’application de ces principes, en vue de garantir un cadre démocratique équitable et transparent ; précise le projet.
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